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Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Éditeur

Ce site est édité par la Société Chloé Romengas
Siège social : 11 rue Docteur Frappaz 69100 VIlleurbanne
SIRET : 822 236 998 00024
Adresse e-mail : chloe@rayuresetratures.fr
Code NAF : 5811Z

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société société OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

1. Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin, sur d’autres plateformes ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.rayuresetratures.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.rayuresetratures.fr conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance dans le secteur de la vente de livres (papiers et numériques).

3. La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.


4. Paiement

Le paiement se fait par Paypal ou par Carte Bancaire à travers la plateforme Stripe. Ce sont deux moyens très sécurisés.
Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter.

5. Prix affichés

Tous les prix affichés sur notre site sont en Euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

6. Délai de rétractation

L’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande de l’objet. Le produit vous sera en conséquence intégralement remboursé si pendant cette période vous considérez qu’il ne convient pas, cependant, seul le prix d’un objet retourné dans un état neuf vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour) restent à votre charge. En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite selon l’état du produit retourné. Un livre déjà lu ne sera pas remboursé.

7. Livraison et avaries

Nous nous engageons à prendre tous les soins nécessaires durant la préparation de votre colis. Les livres sont envoyés sous enveloppe à bulles et les colis préparés à la main par la société Chloé Romengas.
Votre satisfaction est notre priorité absolue.

Nous préparons les colis dans notre local à Villeurbanne (France) et les portons à la Poste le lundi, mercredi et vendredi. Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 6 jours ouvrés pour la France. Le temps de trajet varie selon les pays. Suite à de trop nombreux colis perdus, nous ne livrons plus en Asie.

Nous ne sommes pas responsables des avaries causées par l’entreprise qui sera chargée de la livraison de votre colis. En cas de problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir, nous relaierons l’information vers qui de droit. Sachez cependant que seule l’entreprise chargée de la livraison (La Poste – Colissimo le cas échéant) pourra résoudre votre problème.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison suite à la saisie d’une adresse erronée par l’acheteur. En cas de retour du colis, le produit sera remboursé mais pas les frais de port.

8. Protection des données

La loi qui protège le consommateur interdit toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous garantissons que la collecte des informations et données transmises par le biais de ce site ne seront uniquement utilisées que dans les échanges entre la société Chloé Romengas et ses clients. Nous nous engageons également à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui nous sont confiées et à ne pas envoyer d’e-mails non sollicités. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous ne l’utiliserons que pour vous informer pendant le déroulement de votre commande si besoin est.

9. Droit applicable en cas de litige


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.rayuresetratures.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chloé Romengas. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Chloé Romengas.  

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